CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

1. DESCRIPTION

1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via le site internet www.les-holistiques.be (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

1.2 Les CGV sont conclues entre, d’une part, Eric De Ruest, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0866.610.965 (TVA 0866.610.965), dont l’adresse professionnelle est située 95 route de Trois-Ponts à 4970 Stavelot, Belgique, ci-après dénommé le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

1.3 Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

1.4 L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

2. LES PRODUITS/SERVICES EN VENTE

Les produits/services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits/services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits/services commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS/SERVICES AFFICHÉS

3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, également à charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la commande.

3.2 Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits/services commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits/services commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits/services et aux frais. Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3.3 Les produits/services sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêt ni indemnisation.

4. MODALITÉS DE COMMANDE

4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse de livraison. Ce faisant, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

4.2 Le vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail mentionnant notamment : les principales caractéristiques du bien ou du service commandé ; l’identité du vendeur, notamment son numéro d’entreprise ; l’adresse géographique du vendeur ainsi que son numéro de téléphone et son adresse électronique ; le prix total des biens ou services toutes taxes comprises et tous les frais supplémentaires de transport et de livraison ; la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

4.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement d’une commande précédente, de refus d’autorisation de paiement, ou pour tout autre motif valable.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit via Stripe (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.

5.2 Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

6. LIVRAISONS

6.1 La livraison est effectuée dans les pays disponibles sur le site internet. Les taxes et frais à l’import sont à charge de l’acheteur.

6.2 La commande est livrée à l’adresse indiquée par l’acheteur.

6.3 Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée endéans les quinze jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement.

6.4 Pour une livraison en dehors de la Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 45 jours pour l’Union Européenne et 60 jours pour les pays en dehors de l’Union Européenne.

6.5 Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations justifiées. Toute réclamation suite à la réception de la commande doit être adressée par e-mail à holistiques@gaiarome.com, sujet « Réclamation de livraison », photos à l’appui, dans les 48h après réception.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

7.1 L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motifs, conformément au code de droit économique belge.

7.2 Pour exercer ce droit, l’acheteur envoie un e-mail à holistiques@gaiarome.com en indiquant son nom, prénom et une description détaillée du ou des articles concernés, avec référence au numéro et à la date de la facture.

7.3 Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’acheteur.

7.4 En cas de retour accepté, le vendeur remboursera le prix d’achat à la réception des produits, diminué des frais bancaires liés à la transaction.

7.5 L’acheteur ne pourra faire usage de son droit de rétractation si les produits livrés ont fait l’objet d’un usage, ont été ouverts ou endommagés, ou dont les étiquettes ont été retirées.

7.6 Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels.

7.7 Les produits/services numériques (Masterclass) téléchargés ou consultés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

8.1 Eric De Ruest collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et la communication avec les acheteurs.

8.2 Pour toute demande relative à vos données personnelles, adressez-vous à holistiques@gaiarome.com ou par voie postale à 95 route de Trois-Ponts, 4970 Stavelot.

9. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande et de la livraison. La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil, et la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques ou un autre droit de la propriété intellectuelle. Tout lien hypertexte utilisant la technique du framing ou du in-line linking est interdit sans accord préalable du vendeur.

12. CONTACT

L’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse e-mail holistiques@gaiarome.com.

13. NULLITÉ ET INTÉGRALITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. MODIFICATIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version à l’acheteur via le site.

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les parties ont en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). À défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.